<p>Les copr&eacute;sidents de la foire aux dindes de Jaligny, Michel Laurent et Christophe Vif, ne peuvent que f&eacute;liciter l&rsquo;&eacute;quipe de b&eacute;n&eacute;voles qui a &oelig;uvr&eacute; &agrave; la r&eacute;ussite de cette nouvelle &eacute;dition d&rsquo;un &eacute;v&eacute;nement qui n&rsquo;avait pas pu se tenir l&rsquo;an pass&eacute; &agrave; cause de la crise sanitaire.&nbsp;</p>


Malgré la crise sanitaire de la Covid-19 et celle de l’influenza, la traditionnelle foire a pu se tenir et attirer plusieurs milliers de personnes.

250 dindes se sont fait entendre sous la halle de Jaligny !

<p>Dans le cadre de la poursuite de son d&eacute;veloppement de solutions innovantes pour renforcer la cohabitation de sites de production solaire photovolta&iuml;que avec les activit&eacute;s agricoles, Iberdrola, &agrave; travers de sa filiale fran&ccedil;aise, a sign&eacute; avec la soci&eacute;t&eacute; fran&ccedil;aise Ombrea un partenariat pour le d&eacute;veloppement de projets agrivolta&iuml;ques de grande capacit&eacute; en France et en Europe. Les deux entreprises ciblent des sites agrivolta&iuml;ques de 10 MW au minimum par unit&eacute;, soit environ 15 hectares.</p><h2>Agrivolta&iuml;sme (tr&egrave;s) dynamique</h2><p>Fond&eacute;e en 2016 et bas&eacute;e &agrave; Aix-en-Provence (Bouches-du-Rh&ocirc;ne), Ombrea a brevet&eacute; et d&eacute;velopp&eacute; des syst&egrave;mes d&rsquo;ombri&egrave;res visant &agrave; prot&eacute;ger les cultures des exc&egrave;s climatiques tout en leur offrant les conditions optimales de d&eacute;veloppement. La solution Ombrea s&rsquo;installe au-dessus des cultures (mara&icirc;chage, horticulture, viticulture, arboriculture, plantes &agrave; parfum et m&eacute;dicinales) et r&eacute;gule, par un syst&egrave;me d&rsquo;ouverture et de fermeture, les param&egrave;tres climatiques, les panneaux d&rsquo;ombrage pouvant &ecirc;tre constitu&eacute;s de panneaux photovolta&iuml;ques.</p><p>Ombrea revendique une r&eacute;duction des conditions stressantes (stress thermique, hydrique et oxydatif) et une temp&eacute;rature du sol syst&eacute;matiquement moins &eacute;lev&eacute;e (-6&deg;C &agrave; 10 cm pour les journ&eacute;es les plus chaudes). Sur vigne, elle cr&eacute;dite sa solution d&rsquo;une diminution de la temp&eacute;rature au niveau des grappes de -2,2&deg;C (essai IFV et Soci&eacute;t&eacute; du canal de Provence). Sur pivoine, les essais r&eacute;alis&eacute;s avec Astredhor M&eacute;diterran&eacute;e r&eacute;v&egrave;lent une &eacute;conomie d&rsquo;eau de 30% en p&eacute;riode estivale doubl&eacute;e d&rsquo;une augmentation de la qualit&eacute; florale (99% de fleurs de qualit&eacute; sup&eacute;rieure et +17 % de rendement).</p><h2>Agrivolta&iuml;sme et PPE</h2><p>La programmation pluriannuelle de l&rsquo;&eacute;nergie (PPE) fixe pour la fili&egrave;re photovolta&iuml;que un objectif de 20 GW en 2023 et jusqu&rsquo;&agrave; 44 GW en 2028, contre 10,9 GW fin d&eacute;cembre 2020. Ainsi, en se basant sur un rapport de 1 MW solaire install&eacute; par hectare, c&rsquo;est pr&egrave;s de 160 000 hectares d&rsquo;ici &agrave; 2028 qui devront &ecirc;tre s&eacute;curis&eacute;s pour le d&eacute;veloppement des projets solaires, estime Iberdrola</p><p>Le groupe espagnol, qui r&eacute;alise un chiffre d&rsquo;affaires de 33 milliards d&rsquo;euros, se positionne comme le leader mondial en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;nergie renouvelable, avec 37,3 GW de capacit&eacute; production install&eacute;e dans le monde dont 2,08 GW de solaire photovolta&iuml;que.</p>


L’énergéticien espagnol a signé avec un start-up française un partenariat destiné à implanter des sites agrivoltaïques d’une puissance unitaire de 10 MW, soit l’équivalent de 15 hectares par projet.

Ombrea et Iberdrola partenaires dans l’agrivoltaïsme

<p>En vertu la loi du 10 f&eacute;vrier 2020 relative &agrave; la lutte contre le gaspillage et &agrave; l'&eacute;conomie circulaire et de son d&eacute;cret d&rsquo;application du 8 octobre 2021, la fin du conditionnement sous plastique va s&rsquo;imposer, &agrave; partir du 1<sup>er</sup> janvier, &agrave; une trentaine de fruits et l&eacute;gumes, vendus dans des contenants de moins de 1,5 kilogramme. Des tol&eacute;rances courront jusqu'en 2026, notamment pour les fruits rouges, plus fragiles. L'interdiction du plastique a plong&eacute; la fili&egrave;re dans l'incertitude : &laquo;&nbsp;<em>c'&eacute;tait une surprise.</em> (...) <em>Nous n'avions jamais &eacute;t&eacute; consult&eacute;s&nbsp;</em>&raquo;, regrette aupr&egrave;s de l'AFP Laurent Grandin, pr&eacute;sident de l'interprofession des fruits et l&eacute;gumes Interfel.</p><p>Pointant des co&ucirc;ts &laquo;&nbsp;<em>insurmontables</em>&nbsp;&raquo; impos&eacute;s &agrave; de petites structures, il rel&egrave;ve que les producteurs vont devoir continuer &agrave; utiliser du plastique pour conserver les march&eacute;s &eacute;trangers qui l'emploient, notamment l'Angleterre, &laquo;&nbsp;<em>principal d&eacute;bouch&eacute; en pommes conditionn&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Chez Pomanjou, le pas a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; franchi depuis trois ans. Le producteur annuel de 35.000 &agrave; 40.000 tonnes de pommes dans le Val-de-Loire avait acquis de sa propre initiative deux machines pour passer au 100% carton, souhait&eacute; par une part croissante de sa client&egrave;le. Mais, avec des appareils &agrave; &laquo;&nbsp;<em>plus de 100.000 euros</em>&nbsp;&raquo; et des emballages &laquo;&nbsp;<em>20% &agrave; 30% plus chers&nbsp;</em>&raquo;, le responsable Arnaud de Puineuf d&eacute;plore l'impact &laquo;&nbsp;assez fort&nbsp;&raquo; de l'abandon du plastique : &laquo;&nbsp;<em>c'est toujours nous qui supportons les co&ucirc;ts mais, en contrepartie, il n'y a pas de hausse du prix de vente</em>&nbsp;&raquo;. Encore faut-il savoir par quoi remplacer le plastique honni. M. Grandin d&eacute;plore que &laquo;&nbsp;la loi (ne se soit) pas int&eacute;ress&eacute;e aux substituts&nbsp;&raquo;, d'autant plus que les &eacute;tiquettes non compostables appos&eacute;es directement sur les aliments seront bannies elles aussi le 1er janvier. &laquo;&nbsp;<em>Comment va-t-on distinguer &agrave; la caisse des produits bio de produits non bio?</em>&nbsp;&raquo; s'interroge-t-il.</p><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le calendrier d&rsquo;abandon du plastique</p></td></tr><tr><td><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;"><u>1<sup>er</sup> janvier 2022</u>&nbsp;: poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre, carottes, tomates rondes, oignons, navets, choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, l&eacute;gumes racines, ainsi que pommes, poires, oranges, cl&eacute;mentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis,&nbsp;etc.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Ne sont pas concern&eacute;s les fruits et l&eacute;gumes conditionn&eacute;s en sacs de 1,5 kg ou plus ainsi que les fruits et l&eacute;gumes pr&eacute;par&eacute;s comme les ananas vendus en barquettes de rondelles &eacute;pluch&eacute;es et pr&eacute;tranch&eacute;es</p><p><u>30&nbsp;juin 2023</u>&nbsp;: tomates &agrave; c&ocirc;tes, allong&eacute;es, cerise/cocktail), oignons et navets primeurs, choux de Bruxelles, haricots verts, raisin, p&ecirc;ches, nectarines et abricots</p><p><u>31 d&eacute;cembre 2024</u>&nbsp;: endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre et carottes primeur, petites carottes, la salade, m&acirc;che, jeunes pousses, herbes aromatiques, &eacute;pinards, oseille et les fleurs comestibles, pousses de haricot mungo, cerises, canneberges, airelles et physalis</p><p><u>30&nbsp;juin 2026</u>&nbsp;: tous fruits et l&eacute;gumes, y compris les fruits m&ucirc;rs &agrave; point, graines germ&eacute;es, framboises, fraises, myrtilles, m&ucirc;res, groseilles, surelle, cassis et kiwa&iuml;s</p></td></tr></tbody></table><h2>Carton, papier et cellulose</h2><p>Le groupe Casino (Monoprix, Supermarch&eacute;s Casino...) a mis en place dans plusieurs enseignes la vente de tomates en vrac dans un contenant cartonn&eacute;. Des filets de cellulose ou des sachets en papier sont aussi propos&eacute;s. &laquo;&nbsp;Les fournisseurs ont travaill&eacute; bien en amont&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>il ne va rien se passer dans la nuit du 31 d&eacute;cembre</em>&nbsp;&raquo;, anticipe une porte-parole du groupe. Le d&eacute;cret pr&eacute;voit de plus un d&eacute;lai de six mois pour &laquo;&nbsp;permettre l'&eacute;coulement des stocks d'emballages&nbsp;&raquo;.<br>Pour palier le d&eacute;sint&eacute;r&ecirc;t possible des clients pour des emballages moins transparents, certains producteurs usent de p&eacute;dagogie et annoncent par exemple le changement &agrave; venir sur les contenants encore plastifi&eacute;s. &laquo;&nbsp;<em>Le consommateur doit savoir que les tomates seront de m&ecirc;me qualit&eacute;&nbsp;</em>&raquo; soutient le directeur de la communication du producteur Azura, Nicolas Calo.</p><h2>Recours aupr&egrave;s du Conseil d'Etat</h2><p>Pour leur part, les soci&eacute;t&eacute;s d'emballages en plastique disent avoir &eacute;t&eacute; prises de court par le d&eacute;cret du 8 octobre, notamment par l'interdiction du plastique issu du recyclage. &laquo;&nbsp;<em>On a des adh&eacute;rents</em> (...) <em>qui vont devoir arr&ecirc;ter toute leur activit&eacute; d'emballage de fruits et l&eacute;gumes, alors m&ecirc;me qu'ils travaillent depuis plusieurs ann&eacute;es &agrave; trouver des alternatives</em> (...) <em>avec du plastique recycl&eacute; ou en utilisant moins de plastique</em>&nbsp;&raquo;, constate l'association de fabricants Elipso. &laquo;&nbsp;<em>On ne dit pas qu'il n'y a pas de probl&egrave;me aujourd'hui de pollution plastique </em>(...) <em>mais il faut avoir une r&eacute;flexion globale</em>&nbsp;&raquo;, affirme de son c&ocirc;t&eacute; Thierry Charles, directeur des affaires publiques de Polyvia qui regroupe 3.500 entreprises.</p><p>Les deux organisations ont d&eacute;pos&eacute; le 10 octobre un recours aupr&egrave;s du Conseil d'Etat pour contester une &laquo;&nbsp;<em>distorsion</em>&nbsp;&raquo;&nbsp;du march&eacute; europ&eacute;en, cette interdiction du plastique s'appliquant uniquement sur les lieux de vente fran&ccedil;ais.</p><p>Des producteurs &eacute;trangers avaient d'ailleurs critiqu&eacute; le projet de d&eacute;cret, comme les Coop&eacute;ratives agro-alimentaires d'Espagne, qui d&eacute;crivaient &laquo;&nbsp;<em>une entrave aux &eacute;changes&nbsp;</em>&raquo; et contestaient que le plastique soit ais&eacute;ment rempla&ccedil;able &laquo;&nbsp;<em>&agrave; court terme</em>&nbsp;&raquo;. Thierry Charles souligne &eacute;galement que l'interdiction des polym&egrave;res ne concerne que les lieux de vente, pas le transport des marchandises, qualifiant la d&eacute;cision de &laquo;&nbsp;<em>tartufferie</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Des recours ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; d&eacute;pos&eacute;s aupr&egrave;s du Conseil d'Etat par l'organisation Plastalliance, Interfel et la F&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise de la coop&eacute;ration fruiti&egrave;re l&eacute;gumi&egrave;re et horticole. La plus haute juridiction administrative fran&ccedil;aise ne s'est pas encore prononc&eacute;e sur le fond sur ces recours.</p>


A partir du 1er janvier 2022, une trentaine fruits et légumes frais ne pourront plus être emballés dans du plastique, obligeant les industriels à s'adapter. Les dernières exemptions prendront fin le 30 juin 2026.

L’emballage plastique des fruits et légumes bientôt interdit

<p><strong>Alors qu&rsquo;il &eacute;tait tomb&eacute; &agrave; moins de 200&nbsp;euros la tonne en mars&nbsp;2020, au</strong> moment de la premi&egrave;re vague mondiale de la Covid, le prix du gaz propane a depuis effectu&eacute; une lente mais inexorable remont&eacute;e. &Agrave; partir de juin&nbsp;2020, il a remont&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement, mais il s&rsquo;envole &agrave; partir de septembre&nbsp;2021. La moyenne de la cotation Platt&rsquo;s (propane rendu au port destinataire) du mois d&rsquo;octobre &eacute;tait arriv&eacute;e &agrave; 728&nbsp;euros la tonne. Il faut remonter &agrave; 2012 pour retrouver un tel niveau. Pour lisser les prix, depuis quelques ann&eacute;es les fournisseurs de gaz proposent des contrats &laquo;&nbsp;&agrave; terme&nbsp;&raquo; avec un prix fix&eacute; pour un volume donn&eacute; pendant x mois ou ann&eacute;es.</p>



La moyenne de la cotation Platt’s (propane rendu au port destinataire) du mois d’octobre était arrivée à 728 euros la tonne.

Chauffage des poulaillers : Le prix du gaz propane s’envole

<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Absence de fond de cuve, suppression du rin&ccedil;age de cuve, r&eacute;duction des risques de pollution accidentelle (d&eacute;bordement, renversement en cours de transport), r&eacute;duction des risques de r&eacute;action chimique entre sp&eacute;cialit&eacute;s (pr&eacute;cipitation, floculation), possibilit&eacute; d&rsquo;interrompre un chantier &agrave; tout moment, modulation des doses sans modifier les param&egrave;tres de pulv&eacute;risation (d&eacute;bit, taille des gouttelettes), possibilit&eacute; de r&eacute;aliser des programmes diff&eacute;renci&eacute;s par parcelles ou par vari&eacute;t&eacute;s&nbsp;: l&rsquo;injection directe est par&eacute;e de toutes les vertus ou presque. Mais de la th&eacute;orie &agrave; la pratique, il y a un pas, et un peu plus qu&rsquo;un pas de buse.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/3/4/4/4284438-1-fre-FR/531022c9af95-capture-d-e-cran-2021-12-20-a-19-43-37-jpg" alt="Lorsque le chauffeur d&eacute;cider d&rsquo;activer l&rsquo;injection directe, le flux de bouillie appliqu&eacute;e en plein est d&eacute;vi&eacute; vers le second circuit et re&ccedil;oit alors le second produit via le syst&egrave;me DirectInject" height="1026" width="2686" /><figcaption>Lorsque le chauffeur d&eacute;cider d&rsquo;activer l&rsquo;injection directe, le flux de bouillie appliqu&eacute;e en plein est d&eacute;vi&eacute; vers le second circuit et re&ccedil;oit alors le second produit via le syst&egrave;me DirectInject</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Deux circuits de pul&eacute;vrisation</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Baptis&eacute;e InjectDirect, la solution d&rsquo;Amazone est d&rsquo;autant plus d&eacute;tonante qu&rsquo;elle cohabite avec le mode de pulv&eacute;risation conventionnelle. DirectInject est compos&eacute; d&rsquo;une cuve suppl&eacute;mentaire de 50 litres avec une pompe doseuse adapt&eacute;e. Un agitateur m&eacute;canique garantit l&rsquo;homog&eacute;n&eacute;it&eacute; du produit pur. La solution met en effet en &oelig;uvre un second circuit de pulv&eacute;risation. Cette deuxi&egrave;me conduite contient de la bouillie issue de la cuve principale pr&eacute;-m&eacute;lang&eacute;e et le produit de la cuve DirectInject. En activant l&rsquo;injection directe, le m&eacute;lange est inject&eacute; en plusieurs points d&rsquo;alimentation dans la rampe vers les porte-jets et les buses. La circulation continue haute pression DUS pro assure une circulation de la bouillie permanente, m&ecirc;me lorsque la pulv&eacute;risation est coup&eacute;e. Les volumes inutilis&eacute;s peuvent &ecirc;tre remis apr&egrave;s application dans le bidon d&rsquo;origine du produit. L&rsquo;ensemble est nettoy&eacute; de fa&ccedil;on automatis&eacute;e via le Pack Confort.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/4/4/4/4284441-1-fre-FR/382a6ad66351-capture-d-e-cran-2021-12-21-a-15-34-50-jpg" alt="La rampe est dot&eacute;e de deux conduites d&rsquo;alimentation s&eacute;par&eacute;es, jaune et verte" height="848" width="1980" /><figcaption>La rampe est dot&eacute;e de deux conduites d&rsquo;alimentation s&eacute;par&eacute;es, jaune et verte</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Deux applications simultan&eacute;es en un passage</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">En pratique, Amazone con&ccedil;oit InjectDirect comme un moyen de r&eacute;aliser des applications cibl&eacute;es en interparcellaires, notamment herbicides, tout en r&eacute;alisation la pulv&eacute;risation de la bouillie contenue dans la cuve principale. Lorsque le chauffeur d&eacute;cider d&rsquo;activer l&rsquo;injection directe, le flux de bouillie appliqu&eacute;e en plein est d&eacute;vi&eacute; vers le second circuit et re&ccedil;oit alors le second produit via le syst&egrave;me DirectInject. Amazone annonce une&nbsp;distance de r&eacute;action d&rsquo;environ 30&nbsp;m&egrave;tres.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">DirectInject est compatible avec les pulv&eacute;risateurs UX 01 Isobus &eacute;quip&eacute;s de la coupure buse &agrave; buse et de la circulation continue haute pression DUS pro.</p>


Le constructeur greffe un module d’injection directe sur ses appareils trainés UX Super, tout en maintenant un circuit conventionnel de pulvérisation. Médaille d’argent à Agritechnica.

L’injection directe au catalogue d’Amazone

<p>Contrat rempli&nbsp;: la France aura transmis son Programme strat&eacute;gique national (PSN) &agrave; la Commission europ&eacute;enne avant le 31 d&eacute;cembre 2021, comme attendu. Apr&egrave;s deux ann&eacute;es d&rsquo;&eacute;laboration, de concertation, de tractations, de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-debat-impactons-reclame-plus-de-debat">d&eacute;bats</a> et de consultations publiques, sans oublier son lot de manifestations, la r&eacute;forme de la Pac pour la p&eacute;riode 2023-2027 est finalis&eacute;e. Ou quasiment, car la Commission europ&eacute;enne doit encore le valider. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture reste mobilis&eacute; car &laquo;&nbsp;<em>il y aura encore beaucoup d&rsquo;&eacute;changes avec la Commission, de d&eacute;clinaison et de communication &agrave; faire aupr&egrave;s des agriculteurs</em>&nbsp;&raquo;, indique-t-on rue de Varenne.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/psn-pac-651-pages-sans-compter-vos-commentaires" target="_blank" title="">PSN&nbsp;Pac : 651 pages... sans compter vos commentaires</a>
</aside>
<p>A partir de 2023, la Commission europ&eacute;enne sera regardante sur les conditions de mise en &oelig;uvre du PSN, dont le cadre de performance comporte des cibles et des obligations de r&eacute;sultat, pouvant valoir des sanctions &agrave; la France, et &agrave; tout &eacute;tat membre, en cas de d&eacute;viance.</p><p>Dans le cadre de la pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE, au premier semestre 2022, le ministre de l&rsquo;Agriculture a pr&eacute;vu un temps d&rsquo;&eacute;change avec ses homologues, &laquo;&nbsp;<em>notamment pour s&rsquo;assurer de la contribution de chaque Etat membre &agrave; l&rsquo;ambition environnementale&nbsp;</em>&raquo;, affirme son cabinet.</p><h2>Economie et territoires</h2><p>Dans la derni&egrave;re ligne droite, le minist&egrave;re a proc&eacute;d&eacute; &agrave; quelques ajustements. En ce qui concerne les aides coupl&eacute;es, les UGB bovins seront accessible &agrave; partir de 5 UGB. Le montant des aides aux l&eacute;gumineuses fourrag&egrave;res, distinguant zone de plaine et pi&eacute;mont et zones de montagne, seront dans les deux cas de l&rsquo;ordre de 150 euros par hectare.</p><p>Sans donner de pr&eacute;cision, le minist&egrave;re Il a indiqu&eacute; qu&rsquo;une r&eacute;vision technique des crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; &agrave; l&rsquo;aide au veau sous la m&egrave;re a &eacute;t&eacute; act&eacute;e avec les repr&eacute;sentant professionnels. Cette production b&eacute;n&eacute;ficiera par ailleurs d&rsquo;un programme op&eacute;rationnel, au service d&rsquo;actions collectives, et dont la mise en &oelig;uvre interviendra au plus tard le 1<sup>er</sup> janvier 2024.</p><h2>Architecture verte et environnementale</h2><p>En ce qui concerne les aspects environnementaux, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a confirm&eacute; que le r&eacute;f&eacute;rentiel de la HVE serait r&eacute;form&eacute; d&rsquo;ici au 1<sup>er</sup> janvier 2023. Sur l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, des pr&eacute;cisions ont &eacute;t&eacute; apport&eacute;es concernant l&rsquo;une des trois voies d&rsquo;acc&egrave;s, &agrave; savoir l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime &laquo; pratiques de gestion agro&eacute;cologiques des surfaces agricoles &raquo;, pr&ocirc;nant le maintien de prairies permanentes non labour&eacute;es dans le temps, la diversification des cultures et la couverture v&eacute;g&eacute;tale de l&rsquo;inter-rang en cultures p&eacute;rennes. Parmi les cultures de diversification figureront la lavande, le lavandin, des plantes pharmaceutiques, aromatiques et &agrave; parfum, ainsi que l&rsquo;asperge, l&rsquo;artichaut, le miscanthus, et le houblon.</p><p>Une Maec &laquo;&nbsp;algues vertes&nbsp;&raquo; sera par ailleurs instaur&eacute;e, reposant sur des incitations &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;utilisation d&rsquo;engrais et &agrave; couvrir les sols. Le minist&egrave;re a indiqu&eacute; que les montant unitaires des Maec ont &eacute;t&eacute; certifi&eacute;s par un &eacute;valuateur ind&eacute;pendant.</p><h2>Volet social et &eacute;quit&eacute;</h2><p>Sur le volet social, dans la cadre de la d&eacute;finition de l&rsquo;actif agricole, qui reste &agrave; finaliser, le minist&egrave;re a indiqu&eacute; que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-67-ans-et-plus-toujours-eligibles-aux-aides-pac" target="_blank">les agriculteurs &acirc;g&eacute;s de 67 ans et plus pourraient continuer &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier des aides de la Pac pour la p&eacute;riode 2023-2027</a>.</p><p>Quant &agrave; la d&eacute;finition d&rsquo;un jeune agriculteur, l&rsquo;&acirc;ge de 40 ans a &eacute;t&eacute; retenu. Concernant le dipl&ocirc;me requis, le minist&egrave;re a tranch&eacute; pour un dipl&ocirc;me agricole de niveau 4, c&rsquo;est &agrave; dire le baccalaur&eacute;at.</p><p>La France mettra par ailleurs en &oelig;uvre la conditionnalit&eacute; sociale des aides d&egrave;s le 1<sup>er</sup> janvier 2023, alors que la Commission europ&eacute;enne fixe cette exigence au 1<sup>er</sup> janvier 2025. Elle reposera sur le respect, par les agriculteurs, de la transposition en droit national&nbsp;de trois directives europ&eacute;ennes,&nbsp;sans quoi les aides Pac seront amput&eacute;es.</p>


La France s’apprête à transmettre, dans les délais impartis, son Programme stratégique national (PSN) à la Commission européenne. Après quelques derniers ajustements, la réforme de la Pac 2023-2027 est finalisée.

Le PSN de la Pac 2023-2027 en partance pour Bruxelles

<p><strong>D</strong>ans le cadre du Bus de l&rsquo;orientation du Conseil R&eacute;gional Auvergne Rh&ocirc;ne-Alpes, Yannick Martinet, agriculteur &agrave; Marcillat-en-Combraille et Nathalie Mallot, charg&eacute;e de mission emploi ont &eacute;t&eacute; accueillis au coll&egrave;ge de Montmarault pour parler du m&eacute;tier d&rsquo;agriculteur mais &eacute;galement des fili&egrave;res&nbsp; avec les &eacute;l&egrave;ves &nbsp;des classes de &nbsp;troisi&egrave;me.</p><p>Cette matin&eacute;e fut riche en &eacute;changes, le but &eacute;tant, pour les professionnels&nbsp; pr&eacute;sents, de parler directement de leur m&eacute;tier aux coll&eacute;giens, ces derniers &eacute;tant&nbsp; tr&egrave;s int&eacute;ress&eacute;s et curieux du parcours que chaque professionnel a eu la libert&eacute; de pr&eacute;senter de mani&egrave;re objective.</p>


Échanges entre éléves et professionnels.

Bus de l'orientation : Échanges avec des élèves en classe de troisième

<p><strong>L</strong>e plan Eco&rsquo;Azot est un plan d&rsquo;action national qui affiche l&rsquo;ambition de r&eacute;duire les &eacute;missions de protoxyde d&rsquo;azote et d&rsquo;ammoniac, li&eacute;es &agrave; l&rsquo;usage d&rsquo;engrais azot&eacute;s min&eacute;raux. D&rsquo;ici l&rsquo;ann&eacute;e 2030, les l&eacute;gislateurs poursuivent un objectif de r&eacute;duction des &eacute;missions de protoxyde d&rsquo;azote de 15% par rapport &agrave; 2015. Pour ce qui concerne l&rsquo;ammoniac, la barre est fix&eacute;e &agrave; 13% d&rsquo;&eacute;missions en moins (par rapport &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e 2005). Il est &agrave; noter que, gr&acirc;ce &agrave; des indicateurs, le plan permet surtout de v&eacute;rifier que les objectifs seront bien remplis.</p><h2><strong>Une redevance s</strong><strong>ur l&rsquo;usage des engrais</strong></h2><p><strong>D</strong>ans le cas o&ugrave; les objectifs de r&eacute;duction des &eacute;missions ne seraient pas atteints, la loi pr&eacute;conise la mise en place d&rsquo;une redevance sur l&rsquo;usage des engrais. Toutefois, le l&eacute;gislateur pr&eacute;cise qu&rsquo;il sera attentif &agrave; &laquo; pr&eacute;server la viabilit&eacute; &eacute;conomique des fili&egrave;res agricoles concern&eacute;es &raquo;. Par ailleurs, les s&eacute;nateurs et d&eacute;put&eacute;s, r&eacute;unis en commission mixte paritaire, ont indiqu&eacute; leur intention de ne pas &laquo; accro&icirc;tre d&rsquo;&eacute;ventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d&rsquo;autres Etats membres de l&rsquo;Union europ&eacute;enne &raquo;. En cons&eacute;quence, la taxe dont il est question pourrait voir le jour au 1er janvier 2024.</p><h2><strong>L&rsquo;ur&eacute;e et l</strong><strong>a solution azot&eacute;e dans le viseur</strong></h2><p><strong>N</strong>ul n&rsquo;ignore que les engrais contenant de l&rsquo;azote ur&eacute;ique ou bien ammoniacal lib&egrave;rent de l&rsquo;ammoniac (NH3) par volatilisation. L&rsquo;intensit&eacute; de ce ph&eacute;nom&egrave;ne est variable. Il d&eacute;pend avant tout de la forme d&rsquo;engrais azot&eacute; qui est apport&eacute;e. Ainsi, plus l&rsquo;engrais est riche en azote ur&eacute;ique (ur&eacute;e) ou ammoniacal, plus la volatilisation est forte. Dans le cadre de l&rsquo;objectif de r&eacute;duire fortement les &eacute;missions d&rsquo;ammoniac, la solution qui appara&icirc;t avec le plus d&rsquo;&eacute;vidence est de faire &eacute;voluer les utilisations d&rsquo;engrais vers des formes qui seraient moins &eacute;missives.</p><h2><strong>Un d&eacute;cret </strong><strong>&agrave; venir</strong></h2><p><strong>L</strong>es d&eacute;tails du plan Eco&rsquo;Azot seront arr&ecirc;t&eacute;s apr&egrave;s avis d&rsquo;une &laquo; instance de concertation et de suivi &raquo;, qui, en prenant exemple sur le mod&egrave;le de gouvernance qui a &eacute;t&eacute; install&eacute; dans le cadre du plan d&rsquo;action national, doit veiller &agrave; associer l&rsquo;ensemble des parties prenantes. Pour pr&eacute;ciser les nouvelles r&eacute;glementations qui encadreront l&rsquo;utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, un d&eacute;cret est attendu.</p><h3><strong>En attendant la parution de ce d&eacute;cret et l&rsquo;arriv&eacute;e de potentielles nouvelles r&egrave;gles environnementales, les exploitants agricoles ont int&eacute;r&ecirc;t &agrave; anticiper <a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/nos-expertises/expertise-directive-nitrate-et-optimisation-de-la-fertilisation/" target="_blank">la r&eacute;alisation de leur Plan Pr&eacute;visionnel de Fumure (le PPF)</a> afin d&rsquo;&eacute;changer sur les bonnes pratiques </strong><strong>d&rsquo;&eacute;pandage.</strong></h3>


Publiée au Journal Officiel du 24 août dernier, la loi Climat et Résilience présente la création d’un plan Eco’Azot. Ce plan a un impact non négligeable sur l’usage des engrais azotés minéraux. Décryptage.

Vers la restriction de l’usage des engrais à base d’urée

<p>Dans une semaine maintenant, la contractualisation des bovins allaitants deviendra obligatoire, suite &agrave; l'application de la loi Egalim 2. La FNB a entam&eacute; le 20 d&eacute;cembre dernier &agrave; Moissat, une s&eacute;rie de r&eacute;unions d'information pour r&eacute;pondre aux interrogations des &eacute;leveurs et tenter d'&eacute;touffer une opposition &eacute;mergente. Sur l'exploitation de Alain et Th&eacute;o Mialon, une cinquantaine d'&eacute;leveurs a r&eacute;pondu &agrave; l'invitation avec la volont&eacute; commune de comprendre comment &eacute;tablir un contrat et surtout comment le n&eacute;gocier avec les acheteurs. Patrick B&eacute;n&eacute;zit, vice-pr&eacute;sident de la FNB et Thierry Rapin, directeur de la FNB ont r&eacute;pondu &agrave; leurs questions.<br><strong>L'&eacute;leveur aux commande</strong>s<br>"Le sujet n'est pas l'outil &agrave; appliquer mais le prix" ass&egrave;ne Patrick B&eacute;n&eacute;zit. Le vice-pr&eacute;sident de la FNB tient &agrave; rassurer et convaincre les plus sceptiques. La contractualisation n'est, selon le professionnel, qu'un moyen pour inverser l'organisation actuelle autour du commerce des bovins allaitants. " Les n&eacute;gociations sur la mati&egrave;re premi&egrave;re ne se feront plus &agrave; l'aval de la fili&egrave;re mais &agrave; l'amont. C'est aux &eacute;leveurs de proposer leur prix et aux acheteurs de se d&eacute;brouiller pour vendre au prix fix&eacute; ensuite." Les contrats doivent en effet &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute;s et propos&eacute;s par les &eacute;leveurs. Dans ces derniers, devront &ecirc;tre not&eacute;s, entre autres, un volume, les types d'animaux et la gamme ou encore des dates de livraisons. "Nous vous conseillons de ne pas compliquer les choses et de rester large."<br>Les plus grandes interrogations des &eacute;leveurs reposent sur le prix qui devra &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;termin&eacute; au sein du contrat. Deux choix s'offriront &agrave; eux : un prix fixe ou un prix d&eacute;terminable dont la formule de calcul est fond&eacute;e sur des indicateurs de r&eacute;f&eacute;rences tel que les cotations France Agrimer ou encore l'indicateur FNB.<br><strong>Le march&eacute; pourrait profiter &agrave; la contractualisation</strong><br>Les inqui&eacute;tudes des &eacute;leveurs pr&eacute;sents ce jour-l&agrave;, portent surtout sur les n&eacute;gociations aupr&egrave;s de leurs acheteurs. Car si la contractualisation et la loi Egalim 2 sont des outils pour r&eacute;&eacute;quilibrer les rapports de force entre l'amont et l'aval, il appara&icirc;t bien difficile de se r&eacute;approprier le pouvoir de n&eacute;gocier apr&egrave;s plusieurs d&eacute;cennies &agrave; le subir. "Comment imposer notre prix &agrave; l'acheteur ? Pourquoi les abattoirs n'iraient pas s'approvisionner ailleurs ? Cela pourrait &ecirc;tre favorable aux vaches laiti&egrave;res...?" interrogent les &eacute;leveurs pr&eacute;sents.<br>Le contexte d&eacute;ficitaire de la viande bovine pourrait, &agrave; en croire Patrick B&eacute;n&eacute;zit, &ecirc;tre favorable &agrave; la mise en place de la contractualisation. "Nous manquons de marchandises partout en Europe. Malgr&eacute; la perte de plus de 500 000 animaux en quelques ann&eacute;es, le troupeau bovin fran&ccedil;ais est le dernier &agrave; pouvoir r&eacute;pondre &agrave; la demande. Notre marchandise est souhait&eacute;e." Le responsable syndical en est certain: les acheteurs n'auront d'autres choix que de se plier aux exigences de r&eacute;mun&eacute;ration des &eacute;leveurs. "D'autant plus que les GMS ont pris l'habitude de s'approvisionner majoritairement en local. La restauration hors foyer reste &laquo; accro &raquo; aux importations pour les pi&egrave;ces &agrave; griller mais les prix augmentent et ils sont, surtout dans les cantines, fortement encourag&eacute;s &agrave; acheter de la viande fran&ccedil;aise." La contractualisation devrait ainsi permettre &agrave; ce march&eacute; d&eacute;ficitaire de s'exprimer pleinement, du moins c'est ce qu'esp&egrave;re la FNB. Le syndicat place &eacute;galement son espoir dans les &eacute;ventuelles sanctions &agrave; l&rsquo;encontre de ceux qui voudraient s&rsquo;affranchir de cette loi.</p>


La FNB et les syndicats agricoles puydômois ont donné rendez-vous aux éleveurs allaitants le 20 décembre dernier pour répondre à leurs interrogations sur l'application de la loi Egalim 2.

La FNB rassure les éleveurs et les encourage à reprendre la main

<p>Apr&egrave;s la reconnaissance de la maladie de Parkinson en 2018 (tableau des maladies professionnelles num&eacute;ro 58) et des h&eacute;mopathies malignes en 2019 (tableau num&eacute;ro 59), le cancer de la prostate caus&eacute; par l&rsquo;exposition aux pesticides est reconnu comme maladie professionnelle &agrave; travers la cr&eacute;ation du tableau num&eacute;ro 61, en vertu du d&eacute;cret 2021-1724 du 20 d&eacute;cembre 2021, paru au Journal officiel du 22 d&eacute;cembre.</p><p>Cette reconnaissance d&eacute;coule d&rsquo;une expertise de l&rsquo;Inserm du 30 juin 2021 et d&rsquo;un avis de l&rsquo;Anses le 2 juillet 2021, concluant &agrave; un lien probable entre l'exposition de certains pesticides, dont le chlord&eacute;cone, et la survenue du cancer de la prostate. Elle a &eacute;t&eacute; act&eacute;e par la Commission sup&eacute;rieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) le 12 octobre dernier. Elle s&rsquo;inscrit dans le cadre du Plan chlord&eacute;cone 4 (2021-2027) visant &agrave; prot&eacute;ger au mieux la population antillaise face &agrave; la pollution &agrave; la chlord&eacute;cone et &agrave; prendre en charge les impacts li&eacute;s &agrave; cette pollution.</p><h2>Deux param&egrave;tres de prise en charge</h2><p>Le d&eacute;lai de prise en charge entre la cessation de l&rsquo;exposition au risque et le premier constat m&eacute;dical de la maladie est fixe &agrave; 40 ans, une dur&eacute;e g&eacute;n&eacute;ralement admise pour ce genre de cancer et qui permet de prendre en charge les personnes expos&eacute;es &agrave; la chlord&eacute;cone lorsqu&rsquo;elle &eacute;tait autoris&eacute;e. Le second param&egrave;tre requis concerne la dur&eacute;e de l&rsquo;exposition &agrave; l&rsquo;insecticide&nbsp;: elle est fix&eacute;e &agrave; 10 ans, soit la m&ecirc;me dur&eacute;e que celle appliqu&eacute;e &agrave; la maladie de Parkinson et aux h&eacute;mopathies malignes.</p><h2>Fonds d&rsquo;indemnisation</h2><p>Cette reconnaissance ouvre la voie &agrave; l&rsquo;indemnisation des victimes par le fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de pesticides, cr&eacute;&eacute; en 2020. A ce titre, les non salari&eacute;s agricoles b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un compl&eacute;ment permettant d&rsquo;aligner leur indemnisation sur celle des salari&eacute;s. Le fonds est par ailleurs ouvert aux retrait&eacute;s ainsi qu&rsquo;aux enfants in utero. Les victimes b&eacute;n&eacute;ficient &eacute;galement d&rsquo;un d&eacute;lai allong&eacute; pour d&eacute;poser leur dossier de demande d&rsquo;indemnisation, en l&rsquo;occurrence deux ans suivant la date d&rsquo;&eacute;tablissement du certificat m&eacute;dical&nbsp;informant du lien possible entre la maladie et l&rsquo;exposition aux pesticides.</p><p>Le tableau 61 sera applicable au r&eacute;gime agricole ainsi qu&rsquo;aux travailleurs agricoles&nbsp;ultramarins qui rel&egrave;vent du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral.</p><p>Apr&egrave;s le cancer de la prostate, la Cosmap a mis &agrave; son agenda l&rsquo;examen d&rsquo;une autre maladie en lien avec les pesticides, &agrave; savoir la Broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), mettant en cause notamment la perm&eacute;thrine et le chlorpyrifos.</p><h2>Catastrophe sanitaire et &eacute;cologique</h2><p>La chlord&eacute;cone est un insecticide organochlor&eacute;, perturbateur endocrinien av&eacute;r&eacute;, neurotoxique class&eacute; canc&eacute;rog&egrave;ne possible en 1979. Il a &eacute;t&eacute; interdit d&rsquo;usage aux Etats-Unis d&egrave;s 1975 quand la France l&rsquo;a autoris&eacute; jusqu&rsquo;en 1990 et m&ecirc;me jusqu&rsquo;en 1993 aux Antilles par le biais d&rsquo;une d&eacute;rogation. L&rsquo;insecticide permettait de combattre le charan&ccedil;on, dont les larves forent le bulbe et fragilisent l&rsquo;alimentation et l&rsquo;ancrage des bananiers. La poudre de chlord&eacute;cone a contamin&eacute;, pour plusieurs centaines&nbsp;d&rsquo;ann&eacute;es, les sols, les v&eacute;g&eacute;taux, les animaux terrestres, aquatiques et marins et se retrouve dans les chaines alimentaires. Aux Antilles, le secteur de la p&ecirc;che est soumis &agrave; des interdictions et &agrave; des restrictions par secteurs et par esp&egrave;ces, affectant la p&ecirc;che en rivi&egrave;re comme en mer. Sur les sols contamin&eacute;s, l&rsquo;&eacute;levage ainsi que la production de l&eacute;gumes souterrains (patate douce, igname...) et au contact du sol (giraumons, past&egrave;ques, melons, concombres...) sont bannis.</p><p>Les populations antillaises pr&eacute;sentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au monde. Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contamin&eacute;e par le chlord&eacute;cone, selon Sant&eacute; publique France.</p>


Cette reconnaissance va notamment permettre d’indemniser les victimes de la chlordédone, un insecticide organochloré à l’origine d’une catastrophe sanitaire et écologique en Guadeloupe et en Martinique, où plus de 90% de la population est contaminée, presque 30 ans après le retrait du marché de la molécule.

Le cancer de la prostate dû aux pesticides reconnu comme maladie professionnelle

<p>Dans sa version XPower XPS, la solution de d&eacute;sherbage &eacute;lectrique &eacute;tait d&eacute;j&agrave; propos&eacute;e en vigne large, gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;attelage des modules sur des tracteurs interligne. A partir de 2023, elle s&rsquo;embarquera &agrave; bord des porteurs de machines &agrave; vendanger 9000N. Le concept XPN est entrai&#770;ne&#769; par un ge&#769;ne&#769;rateur alimente&#769; par le circuit hydraulique a&#768; de&#769;tection de charge du cha&#770;ssis porteur. Il est e&#769;galement e&#769;quipe&#769; d'un tout nouvel applicateur spe&#769;cialement conc&#807;u pour le de&#769;sherbage de vignes e&#769;troites et en mesure de s&rsquo;adapter aux diffe&#769;rents types de vignobles rencontre&#769;s, par exemple en Champagne.</p><h2>Alternative aux herbicides</h2><p>Mis au point par la soci&eacute;t&eacute; suisse Zasso, le syst&egrave;me se compose d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ratrice de courant, attel&eacute;e &agrave; l'arri&egrave;re et anim&eacute;e par la prise de force. Un courant continu (5.000 &agrave; 15.000 V) est achemin&eacute; vers une premi&egrave;re rang&eacute;e d'applicateurs m&eacute;talliques, Le courant progresse au contact de la v&eacute;g&eacute;tation jusqu'aux racines, &eacute;clate les vaisseaux et endommage les cellules. Il transite par le sol et remonte dans une seconde rang&eacute;e d'applicateurs, ce qui a pour effet de fermer le circuit. L&rsquo;Institut technique de la vigne et du vin (IFV), qui a test&eacute; le syst&egrave;me, confirme une efficacit&eacute; au moins &eacute;quivalente &agrave; celle du d&eacute;sherbage chimique sur le rang et des outils m&eacute;caniques, sans impact ni sur la vigne ni sur les vers de terre. En grandes cultures, Arvalis fait &eacute;tat d&rsquo;une grande variabilit&eacute; de l&rsquo;efficacit&eacute; selon la vitesse d&rsquo;ex&eacute;cution (entre 2 et 7 km/h), le volume et le type de flore en pr&eacute;sence et les conditions d&rsquo;humidit&eacute;. Mais il s&rsquo;agissait d&rsquo;une des toutes premi&egrave;res versions du syst&egrave;me XPower.</p>


En vignes étroites, la Braud 9000N intègrera d’ici à 2023 la solution de désherbage électrique XPower, développée en partenariat avec Zasso.

Le désherbage électrique de New Holland bientôt dans toutes les vignes

<p>Suite aux d&eacute;cisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 et du Conseil d&rsquo;Etat du 26 juillet 2021, le gouvernement &eacute;tait somm&eacute;, sous six mois, de revoir sa copie sur la mise en &oelig;uvre des Zones de non traitement (ZNT) &agrave; proximit&eacute; des habitations ainsi que sur les chartes d&rsquo;engagement des utilisateurs.</p><p>Deux projets d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; et de d&eacute;cret viennent d&rsquo;&ecirc;tre d&eacute;voil&eacute;s par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et font l&rsquo;objet <a href="https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes" target="_blank">d&rsquo;une consultation publique, jusqu&rsquo;au 11 janvier 2022</a>.</p><h2>Les ZNT &eacute;tendues aux lieux de travail</h2><p>Le projet de d&eacute;cret r&eacute;pond &agrave; deux des trois requ&ecirc;tes du Conseil d&rsquo;Etat, &agrave; commencer par l&rsquo;instauration de mesures de protection pour les personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une zone d&rsquo;utilisation des pesticides. Les lieux en question vont donc &ecirc;tre concern&eacute;s par la mise en &oelig;uvre de ZNT identiques &agrave; celles&nbsp;pr&eacute;valant pour les zones habit&eacute;es. En dehors des produits concern&eacute;s par des ZNT de 20 m&egrave;tres ou au contraire exempt&eacute;s (produits de biocontr&ocirc;le, produits utilisables en AB), les ZNT en question sont de 10 m&egrave;tres pour les&nbsp;cultures hautes (arbres fruitiers, vigne, arbres et arbustes, for&ecirc;t, petits fruits, cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, bananiers, houblon) et de 5 m&egrave;tres pour&nbsp;les autres utilisations agricoles (les c&eacute;r&eacute;ales notamment) et non agricoles.</p><h2>Le cas des CMR2 d&rsquo;avant 2016</h2><p>Le projet de d&eacute;cret r&eacute;pond &agrave; une autre injonction du Conseil d&rsquo;Etat, qui exige que la distance minimale entre les habitations et les zones d&rsquo;&eacute;pandage soit port&eacute;e de 5 m&egrave;tres &agrave; 10 m&egrave;tres pour les produits class&eacute;s CMR2, c&rsquo;est &agrave; dire suspect&eacute;s d&rsquo;&ecirc;tre canc&eacute;rog&egrave;nes, mutag&egrave;nes, reprotoxiques. Cette exigence ne change rien pour les produits CMR2 homologu&eacute;s depuis 2016, car leur Autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) sp&eacute;cifie d&eacute;j&agrave; la ZNT &agrave; laquelle ils sont soumis. Ce n&rsquo;est pas le cas des CMR2 d&rsquo;avant 2016. Pour ces derniers, le gouvernement s&rsquo;en remet &agrave; l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), somm&eacute;e d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la mise &agrave; jour des autorisations pour &eacute;valuer scientifiquement et int&eacute;grer ces distances dans les AMM.</p><p>Pour tenir compte des d&eacute;lais d&rsquo;&eacute;valuation, une phase transitoire est pr&eacute;vue durant laquelle un maximum de produits CMR2 seront &eacute;valu&eacute;s. A compter du 1er octobre 2022, les produits n&rsquo;ayant pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une demande recevable aupr&egrave;s de l&rsquo;Anses ont vocation &agrave; se voir appliquer par voie r&eacute;glementaire une distance de 10 m&egrave;tres. A l&rsquo;issue de cette p&eacute;riode transitoire, un &eacute;tat des lieux sera r&eacute;alis&eacute; afin de constater les situations d&rsquo;impasse qui pourraient subsister et engendrer des pertes de production agricole afin de d&eacute;terminer les modalit&eacute;s de compensation en cas d&rsquo;impasse. </p><h2>Maintien des chartes d&rsquo;engagement </h2><p>La r&eacute;ponse &agrave; la troisi&egrave;me requ&ecirc;te du Conseil d&rsquo;Etat fait l&rsquo;objet d&rsquo;un projet de d&eacute;cret. Il concerne les chartes d&eacute;partementales d&rsquo;engagement, lesquelles permettent de r&eacute;duire les ZNT de 10 m&egrave;tres &agrave; 5 m&egrave;tres et de 5 m&egrave;tres &agrave; 3 m&egrave;tres, moyennant la mise en &oelig;uvre de techniques limitant la d&eacute;rive. Le Conseil d&rsquo;Etat exigeait que les chartes pr&eacute;voient l&rsquo;information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;&eacute;pandage en amont de l&rsquo;utilisation des pesticides.</p><p>Le d&eacute;cret mis en consultation confirme le principe des chartes d&rsquo;engagement comme outil de concertation au niveau local et acte un renforcement du dispositif, avec une consultation du public la plus large.</p><p>Les acteurs signataires de cette charte dans chaque d&eacute;partement devront d&eacute;finir ensemble les meilleurs moyens de proc&eacute;der &agrave; cette information qui peut prendre plusieurs formes. Elle ne pr&eacute;voit pas syst&eacute;matiquement une information &laquo; individuelle &raquo; des riverains et des personnes pr&eacute;sentes, et encourage chaque territoire &agrave; choisir la solution la plus adapt&eacute;e.</p><p>A compter de la publication du d&eacute;cret d&rsquo;ici la fin janvier, les pr&eacute;fets et organisations repr&eacute;sentatives disposeront d&rsquo;un d&eacute;lai maximum de six mois pour mettre &agrave; jour les chartes. Durant ce d&eacute;lai, les chartes actuellement approuv&eacute;es continueront de s&rsquo;appliquer</p>


Des ZNT de 5 m en cultures basses et 10 m en cultures hautes s'appliqueront aux personnes travaillant près des zones de traitement. Certains CMR sont sur la sellette. Les chartes d’engagement sont préservées, moyennant un renforcement de l'information en amont.

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