Règles environnementales : stop ou encore ?
[Edito] Accroître la biodiversité des terres agricoles, restaurer les tourbières asséchées, améliorer l’état de conservation des forêts et des cours d’eau : sur le papier, ces objectifs devraient faire largement consensus. Et pourtant, le projet de loi de restauration des écosystèmes, texte phare du Pacte vert de l’Union européenne, a été largement controversé avant son adoption par les eurodéputés mercredi 12 juillet à Strasbourg, à une courte majorité.
Le texte vise à imposer aux Etats des objectifs contraignants en matière de restauration des terres et des espaces marins abîmés par la pollution ou l'exploitation intensive, pour préserver la biodiversité. Il vise une restauration de 20% des terres et mers dégradées d’ici 2030, puis de l’ensemble des zones qui le nécessitent d’ici 2050. Chaque pays devra établir son plan national de restauration en fonction des circonstances nationales.
La FNSEA manifestait la veille du vote à Strasbourg contre une loi jugée anti-productiviste, à l’initiative du Copa, le Comité des organisations professionnelles agricoles européennes. Celui-ci considère que l'approche de la Commission européenne est « punitive et idéologique ».
Au final, le texte voté est une version très édulcorée du texte initial, mais cela n’en reste pas moins une victoire pour ses partisans. Car contrairement aux accords conclus lors des COP, il s’agit là du premier texte juridiquement contraignant pour restaurer les écosystèmes dégradés. Aujourd’hui, une espèce d’abeille et de papillon sur dix est au bord de l’extinction, 70% des sols de l’Union européenne sont en mauvaise santé et 80% des habitats sont dans un état de conservation mauvais ou médiocre, les tourbières, les prairies et les dunes étant les plus touchées. Restaurer la biodiversité et améliorer la fertilité des sols, loin d’être des facteurs de perte de productivité pour l’agriculture, sont au contraire des moyens pour les exploitations agricoles d’être plus résilientes face au changement climatique, et de contribuer pleinement au stockage du carbone.
Principal opposant au texte, le leader du parti européen PPE Manfred Weber a plaidé pour une pause dans les réglementations environnementales, des propos qui font écho à ceux proférés par Emmanuel Macron il y a quelques semaines. Le président français a appelé à une « pause » dans la création de règles environnementales européennes, arguant que l’UE a déjà une réglementation plus exigeante que « les Américains, les Chinois, ou toute autre puissance au monde ». Il va sans dire que des débats doivent être menés autour de la réciprocité des normes, l’homogénéisation des règles au sein de l’UE ou encore la surtransposition des règles en France. Mais le climat, lui, ne fait pas de pause : le mois de juin 2023 a été le plus chaud jamais enregistré dans le monde.