Planification écologique (5/11) : 40% de subvention pour des équipements réduisant les fuites atmosphériques d’azote

Le stockage et l’épandage des lisiers génèrent la volatilisation d’ammoniac (NH3), polluant et précurseur de particules fines, ainsi que des émissions de protoxyde d’azote (N2O), gaz à effet de serre. Ces fuites dans l’atmosphère représentent en prime une perte azote perdu pour la nutrition des cultures et prairies générant potentiellement autant de recours aux engrais minéraux azotés fortement émetteurs de GES.

En ce qui concerne le stockage, les couvertures de fosse constituent la parade, à hauteur de de 60 à 100 % des émissions de NH3 et de N2O, sans compter les co-bénéfices (réduction des nuisances olfactives, évitement de la dilution des effluents par les eaux de pluie). En ce qui concerne l’épandage, les injecteurs et enfouisseurs permettent de réduire de 70 à 90% les émissions de NH3 et de N2O, contre 30 à 60 % pour les pendillards à tuyaux, à patins ou sabots.

Dans le cadre de la Planification écologique, FranceAgriMer a ouvert le 10 juin guichet de 19,2 millions d’euros d’aide à l’investissement dans les injecteurs et enfouisseurs de lisier, ainsi que pour les couvertures de fosses. Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 sur un site de téléprocédure dédié. Les dossiers (complets) sont traités par ordre d’arrivée jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les organisations de producteurs (OP) ou encore les sociétés coopératives de type 1 et 2.

Le taux de subvention est fixé à 40% pour l’ensemble des équipements, avec un bonus de 10 points pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés depuis moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs certifiés AB ou HVE ou encore ceux membres d’une OP ou d’une coopérative. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10.000 €HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150.000 €HT (200.000HT pour les Cuma). Le taux d’aide est de 75% pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer.

Les équipements subventionnés à 40%

- ouvrages de stockage d’effluents liquides azotés : couverture flottante de fosse ou lagune avec récupération et valorisation énergétique du biogaz, offrant moins de 5% de contact de l’effluent avec l’air extérieur, l’eau ou la neige

- injecteurs à disques ouvrant des sillons superficiels dans lesquels est déposé l’effluent

- enfouissseurs à dents ou à disques travaillant le sol sur une profondeur d'environ 5 à15 cm, permettant le mélange immédiat de l’effluent avec la terre