Planification écologique (4/11) : 3,8M€ d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux

Dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique, plusieurs appels à projets (AAP) territoriaux sont mis en place en faveur de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires (projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire), des légumineuses (projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique) et du Fonds Avenir Bio opéré par l’Agence bio.

Pour mettre en œuvre un projet territorial, une phase de maturation peut être nécessaire et requiert un financement spécifique pouvant faire l’objet d’un accompagnement des pouvoirs publics : c’est tout l’objet du guichet ouvert par FranceAgriMer ouvert le 4 juin, doté de 3,8 millions d’euros et accessible sur un site de téléprocédure dédié. Le taux d’aide est de 80% dans la limite de 100.000 euros par demande. Les aides financent exclusivement des charges immatérielles (salaires, prestations).

Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de l’aquaculture et agroalimentaires, qu’il s’agisse d’un acteur économique (exploitations agricoles, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), d’un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique ou une chambre d’agriculture. Le guichet est ouvert jusqu’à l’épuisement des crédits et au maximum le 31 décembre 2024.

Les thématiques ciblées

• valorisation des productions résilientes et des pratiques agricoles durables avec l’insertion de légumineuses dans les rotations pour améliorer la robustesse des systèmes de cultures,

• réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines notamment par la transition vers des systèmes de cultures diversifiés et riches en légumineuses et le développement des filières structurées sur les territoires ,

• développement dans les exploitations agricoles des variétés résistantes aux stress abiotiques (gel, sécheresse, adaptation au changement climatique),

• augmentation de la production et de la consommation de légumineuses en alimentation humaine par l’augmentation de la production de légumes secs ainsi que le développement de produits transformés à base de légumineuses,

• déploiement à l’échelle de filières spécifiques des solutions techniques issues des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, dans une approche globale et partagée (autres usages de l’eau sur le territoire/bassin versant), agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agro écologiques et l’efficience de l’eau d’irrigation,

• adaptation des cultures/semences/races aux changements climatiques,

• déploiement à l’échelle de filières territoriales de projets en lien avec la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts (par exemple évolution de pratiques au sein d’une filière existante, mobilisation de groupes d’agriculteurs ou accompagnement de groupes d’agriculteurs engagés, etc.), notamment dans les zones à enjeux pour l’eau et la biodiversité,

• appui à l’émergence de nouvelles filières à bas niveaux d’intrants, notamment les produits phytopharmaceutiques, à l’échelle d’un territoire,

• appui à l’élaboration de projets de structuration de filières bio susceptibles d’être éligibles au Fonds Avenir Bio afin de développer et consolider les filières biologique, de la production à la transformation en passant par la distribution et de renforcer leur structuration dans le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Cela comprend des projets d’investissements matériels visant à consolider les actifs industriels existants et de l’amont des filières (bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place).