Trois questions &agrave; Jean-Michel Geeraert, directeur du march&eacute; de l&rsquo;agriculture et de la pr&eacute;vention de Pacifica, filiale assurances dommages du Cr&eacute;dit Agricole.<figure style="text-align: left;">
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VIDEO - La loi sur la réforme de l’assurance récoltes a été votée, et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023. Quelles sont les principales évolutions de ce nouveau dispositif ? Concrètement, quelles seront les modalités de l’assurance récoltes ? Et quelles sont les prochaines étapes, aussi bien du côté de l’Etat que des assureurs ?

La réforme de l’assurance récoltes en 3 questions : épisode 1

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BCAE 2 : entrée en vigueur en 2025

C'est dans la nuit du 11 au 12 juillet, vers 1 heure du matin, que les habitants de&nbsp;Singles,&nbsp;Larrode,&nbsp;Tauves,&nbsp;Av&egrave;ze&nbsp;et&nbsp;Saint-Sauves&nbsp;ont &eacute;t&eacute; r&eacute;veill&eacute;s par le fracas de la&nbsp;gr&ecirc;le. Durant une quinzaine de minutes, des morceaux de glace de la taille d'une balle de tennis sont tomb&eacute;s d&eacute;truisant les&nbsp;toitures, les&nbsp;voitures, les&nbsp;cultures&nbsp;jusqu'&agrave; tuer des&nbsp;animaux. Plus de 120 interventions ont &eacute;t&eacute; comptabilis&eacute;es par les&nbsp;sapeurs-pompiers&nbsp;dont les effectifs ont &eacute;t&eacute; renforc&eacute;s par les centres de secours&nbsp;puydomois. Pr&egrave;s d'une semaine apr&egrave;s la catastrophe, l'heure est toujours &agrave; parer au plus urgent pour prot&eacute;ger au mieux les&nbsp;b&acirc;timents&nbsp;de la pluie mais aussi pour comptabiliser les d&eacute;g&acirc;ts et engager les premi&egrave;res d&eacute;marches assurantielles.&nbsp;<h2>&laquo;&nbsp;Les chasseurs ont retrouv&eacute; des gibiers morts&nbsp;&raquo;</h2>La&nbsp;gr&ecirc;le&nbsp;est tomb&eacute;e sur le secteur suivant un couloir. Les communes de&nbsp;Larodde,&nbsp;Singles,&nbsp;Tauves,&nbsp;Av&egrave;ze&nbsp;et&nbsp;Saint-Sauves-d'Auvergne&nbsp;ont toutes &eacute;t&eacute; touch&eacute;es. &Agrave;&nbsp;Singles,&nbsp;Julien Gaydier, le&nbsp;maire, est encore tr&egrave;s surpris par cet &eacute;pisode d'une rare violence.&nbsp;<div class="citation">
 "Nous avons deux villages Serre et P&eacute;ressanges o&ugrave; les toitures sont compl&egrave;tement d&eacute;truites. Sur la quarantaine de b&acirc;timents, pas un seul ne prend pas l&#039;eau !&nbsp;&raquo;&nbsp;"
</div>
Plusieurs habitants ont ramass&eacute; les gr&ecirc;lons de cette fameuse nuit. En moyenne, ils ont la taille d'une balle de tennis. D'autres en revanche se rapprochent de la boule de p&eacute;tanque.&nbsp;&laquo;&nbsp;Ce ne sont pas des&nbsp;gr&ecirc;lons&nbsp;bien ronds mais des morceaux de glace. &raquo;&nbsp;Le maire qui est aussi&nbsp;agriculteur&nbsp;a &eacute;t&eacute; touch&eacute;. Ses&nbsp;cultures, comme celles de ses voisins, ont fait les frais de ce d&eacute;ferlement c&eacute;leste.&nbsp;&laquo;&nbsp;Nous avions des prairies qui n'&eacute;taient pas encore r&eacute;colt&eacute;es. Avant la gr&ecirc;le, il y avait un m&egrave;tre de hauteur d'herbe. Aujourd'hui, il n'y a plus rien. L'herbe&nbsp;a &eacute;t&eacute; hach&eacute;e menu. Nous avons retrouv&eacute; des impacts dans les pelouses, c'est dire la violence !&nbsp;&raquo;&nbsp;Apr&egrave;s avoir par&eacute; au plus urgent, b&acirc;ch&eacute; les toits des&nbsp;habitations&nbsp;et des&nbsp;b&acirc;timents&nbsp;agricoles, en ce milieu de semaine les&nbsp;agriculteurs&nbsp;du secteur s'attachent &agrave; refilmer les silos d'ensilageet les&nbsp;bottes&nbsp;d'enrubannage.&nbsp;&laquo;&nbsp;J'ai refait plus de 300 ballots. Mon voisin pareil&nbsp;&raquo;&nbsp;raconte Julien Gaydier.&Agrave; lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/agriculture-massif-central/les-prairies-de-marcenat-nont-pas-resiste-la-grele">Les prairies de Marcenat n&rsquo;ont pas r&eacute;sist&eacute; &agrave; la gr&ecirc;le</a>Fort heureusement, aucune victime n'est &agrave; d&eacute;plorer. Du c&ocirc;t&eacute; des&nbsp;animaux&nbsp;cependant des blessures ont &eacute;t&eacute; constat&eacute;es.&nbsp;<div class="citation">
 "Les animaux d&#039;&eacute;levages qui &eacute;taient dans les p&acirc;tures se sont sauv&eacute;s, affol&eacute;s. Ils se sont mis &agrave; l&#039;abri sous les arbres. L&#039;une de mes brebis est rentr&eacute;e sonn&eacute;e. Elle s&#039;est couch&eacute;e. Elle est morte le soir m&ecirc;me. &raquo;"
</div>
&nbsp;Le gibier a &eacute;galement &eacute;t&eacute; touch&eacute;. Sur les routes peu de temps apr&egrave;s la fin de l'orage,&nbsp;Julien Gaydier&nbsp;t&eacute;moigne avoir vu&nbsp;&laquo;&nbsp;toute la faune sortir (...) les&nbsp;renards, les&nbsp;chevreuils, les&nbsp;biches, ils couraient partout (...) les&nbsp;chasseurs&nbsp;m'ont dit avoir trouv&eacute; des&nbsp;oiseaux&nbsp;et des&nbsp;chevreuils&nbsp;morts au lendemain de l'orage&nbsp;&raquo;. Dans ce chaos, seuls les b&acirc;timents avec un toit en t&ocirc;le type baccacier ont r&eacute;sist&eacute;.<h3>&nbsp;</h3><h2>&laquo;&nbsp;Bras de fer avec les assurances&nbsp;&raquo;</h2>Apr&egrave;s l'&eacute;moi et l'urgence vient le temps de la reconstruction. &Agrave;&nbsp;Tauves, les d&eacute;g&acirc;ts sont tout aussi importants. Le maire,&nbsp;Christophe Serre, a d&eacute;couvert avec amertume que les&nbsp;d&eacute;g&acirc;ts&nbsp;de&nbsp;gr&ecirc;le&nbsp;ne rentrent pas dans le cadre des&nbsp;catastrophesnaturelles.&nbsp;&laquo;&nbsp;Les administr&eacute;s vont devoir faire appel un &agrave; un &agrave; leur assurance.&nbsp;&raquo;&nbsp;Le premier &eacute;dile s'inqui&egrave;te de voir bon nombre de ses administr&eacute;s dans des situations complexes puisque les assureurs vont prendre la v&eacute;tust&eacute; des toitures impact&eacute;es notamment sur les toits en fibro-amiante.&nbsp;<div class="citation">
 "Le co&ucirc;t du d&eacute;samiantage est exorbitant. &raquo;&nbsp;"
</div>
Les maires des communes touch&eacute;s se sont rapproch&eacute;s de la&nbsp;Chambre d'agriculture du Puy-de-D&ocirc;me&nbsp;ainsi que des services de la&nbsp;DDT&nbsp;pour tenter de demander le d&eacute;clenchement du statut de&nbsp;calamit&eacute; agricole. Christophe Serre pr&eacute;voit d'ores et d&eacute;j&agrave; un&nbsp;&laquo;&nbsp;gros bras de fer&nbsp;&raquo;&nbsp;avec les&nbsp;assurances&nbsp;notamment. Les constatations de d&eacute;g&acirc;ts devraient avoir lieu ce jeudi et ce vendredi. Au lendemain de l'orage, le&nbsp;Pr&eacute;fet&nbsp;Jo&euml;l Mathurin, le&nbsp;S&eacute;nateur&nbsp;Jean-Marc Boyer&nbsp;ainsi que&nbsp;Lionel Chavin, pr&eacute;sident du D&eacute;partement&nbsp;&eacute;taient sur les lieux.&nbsp;

Les orages ont lourdement touché le Puy-de-Dôme ces dernières semaines et notamment le canton de Tauves qui a essuyé une rafale de grêle d'une rare violence causant d'importants dégâts.

Le canton de Tauves lourdement touché par la grêle

Il y a maintenant plus d&rsquo;un an, le 1er janvier 2023 entrait en vigueur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-recolte-2023-2025-1-2-la-reforme-en-6-graphiques-et-6-groupes-d-especes" target="_blank">la r&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;colte</a>, instaurant de nouvelles modalit&eacute;s d'indemnisation des pertes de r&eacute;coltes r&eacute;sultant d'al&eacute;as climatiques, applicable &agrave; toutes les cultures, et reposant sur le partage du risque entre l&rsquo;&Eacute;tat, les agriculteurs et les entreprises d'assurances.Pour rappel, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-recolte-2023-2025-2-2-les-conditions-pour-beneficier-du-taux-de-subvention-de-70" target="_blank">le dispositif repose sur une architecture &agrave; trois &eacute;tages</a>, correspondant &agrave; trois niveaux d&rsquo;intensit&eacute; de pertes dues &agrave; des al&eacute;as dit &laquo;&nbsp;courants&nbsp;&raquo;, en-de&ccedil;&agrave; de 20% de pertes et assum&eacute;s par les exploitants, des al&eacute;as dits &laquo;&nbsp;significatifs&nbsp;&raquo;, assurables par un contrat multirisques climatiques (MRC) subventionn&eacute;s et des al&eacute;as dit &laquo;&nbsp;exceptionnels&nbsp;&raquo;, d&eacute;clenchant d&eacute;clenchent une intervention de l&rsquo;&Eacute;tat, via l&rsquo;Indemnisation de solidarit&eacute; nationale (ISN), y compris pour les agriculteurs non-assur&eacute;s.<h2>Un interlocuteur unique pour la MRC et l&rsquo;ISN</h2>Se substituant au r&eacute;gime des calamit&eacute;s agricoles, l&rsquo;Indemnisation de solidarit&eacute; nationale &eacute;tait, en 2023, g&eacute;r&eacute;e et vers&eacute;e par l&rsquo;Etat par l&rsquo;entremise des Directions d&eacute;partementales des territoires et de la mer (DDTM). A compter de 2024, et comme cela &eacute;tait pr&eacute;vu dans <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ce-que-contient-la-loi-sur-l-assurance-recolte" target="_blank">la loi du 2 mars 2022</a>, ce sont les compagnies d&rsquo;assurance, d&ucirc;ment agr&eacute;es pour distribuer les contrats d&rsquo;assurance r&eacute;colte multirisques climatiques subventionn&eacute;s, qui vont jouer le r&ocirc;le d&rsquo;interlocuteur et verser les indemnit&eacute;s d&rsquo;assurance r&eacute;colte ainsi que l&rsquo;indemnit&eacute; de solidarit&eacute; nationale, pour le compte de l&rsquo;&Eacute;tat, dans une logique de &laquo; guichet unique &raquo;.La d&eacute;marche de d&eacute;signation est r&eacute;alis&eacute;e en ligne, au travers d&rsquo;une <a href="https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=INTERLOCUTEUR_AGREE" target="_blank">plateforme d&rsquo;acquisition de donn&eacute;es d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;es</a>. Elle doit &ecirc;tre effectu&eacute;e &agrave; partir avant le 31 mars 2024 (date pr&eacute;visionnelle) pour les exploitants partiellement assur&eacute;s et avant le 15 mai 2024 (date pr&eacute;visionnelle) pour les &eacute;leveurs et leurs prairies non assur&eacute;es. Charge ensuite &agrave; l&rsquo;interlocuteur d&eacute;sign&eacute; de pr&eacute;ciser &agrave; chacun les modalit&eacute;s de d&eacute;claration de sinistre, en cas d&rsquo;al&eacute;a climatique majeur.<h2>Une ISN orient&eacute;e &agrave; la baisse</h2>Comme le pr&eacute;voit la loi du 2 mars 2022, le taux d&rsquo;indemnisation des pertes majeures par l&rsquo;ISN va baisser au fil des ans, l&rsquo;objectif de l&rsquo;Etat &eacute;tant d&rsquo;inciter les agriculteurs &agrave; s&rsquo;assurer, &eacute;tant entendu qu&rsquo;au-del&agrave; de 20% de pertes, chacun peut se couvrir avec une assurance multirisque climatique, subventionn&eacute;e &agrave; hauteur de 70% avec une franchise subventionnable d&egrave;s 20%. L&rsquo;ISN se d&eacute;clenche quant &agrave; elle d&egrave;s 30% ou 50% de pertes selon les productions. Elle garantit un taux d&rsquo;indemnisation de 90% des pertes pour les assur&eacute;s contre 45% pour les non-assur&eacute;s, du moins en 2023 car les taux en en question vont passer &agrave; 40% en 2024 et &agrave; 35% en 2025.

Pour bénéficier, en cas d’aléa climatique majeur, d’une Indemnisation de solidarité nationale (ISN), chaque exploitant doit désigner son interlocuteur agréé parmi les sociétés d’assurance distribuant les contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnés. Avant le 31 mars ou le 15 mai selon les cas.