La Commission européenne poursuit la France pour excès de nitrates dans l’eau potable
Bruxelles affirme que la concentration maximale de nitrates est dépassée depuis une longue période dans 107 zones de distribution d'eau dans sept régions, ce que ne dément pas l’Autorité environnementale, qui appelle de ses vœux un Programme d’actions nitrates « vraiment ambitieux et appliqué ».
« En France, sur une longue période, la concentration maximale de nitrates a été dépassée en ce qui concerne l'eau potable fournie à une partie de la population. 107 zones de distribution d'eau sont concernées dans sept régions, à savoir la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, l'Île-de-France, l'Occitanie et les Pays de la Loire ». C’est ce que fait savoir la Commission européenne dans un communiqué daté du 25 juillet et qui fonde le recours intenté contre la France devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l'eau potable fixée dans la directive sur l'eau potable ».
La procédure faite suite à une lettre de mise en demeure adressées par la Commission à la France en octobre 2020, suivie d'un avis motivé en février 2023. L’exécutif européen considère que « les efforts déployés jusqu'à présent par les autorités françaises sont insuffisants pour répondre pleinement aux griefs ».
L’Autorité environnementale sur la même longueur d’ondes
En France, l’Autorité environnementale (Ae), une instance indépendante chargée d’évaluer les impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes qui sont soumis à son avis, se montre également critique à l’égard de la prévention de la pollution des eaux par les nitrates. Dans un avis publié en novembre dernier, fondé sur l’analyse du Programme d’actions national (PAN) de quatre Plans d’action régionaux (PAR) (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Bourgogne Franche-Comté) et sur l’examen non formalisé des 7 autres PAR, l’Ae dresse le constat de l’absence de tout progrès pour l’environnement dans le traitement de la question des nitrates.
Das une « note délibérée » publiée en décembre dernier, l’Ae estime qu’« à l’instar des générations précédentes, la 7ème génération des programmes d’actions nitrates ne satisfait pas l’objectif premier de la directive « nitrates » et, plus généralement, n’est pas en adéquation avec les enjeux de réduction de la pollution des eaux et de l’air par l’azote ». Trente ans après l’adoption de la directive « nitrates », l’AE appelle de ses vœux « un programme d’actions nitrates vraiment ambitieux et appliqué, et pleinement intégré dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration effective des performances environnementales et de réduction de l’empreinte environnementale de l’agriculture ».