GNR : le formulaire pour bénéficier du tarif réduit d’accises est en ligne
À compter du 1er juillet, les agriculteurs bénéficieront du tarif réduit d’accises (ex-TICPE) dès la facturation, sous réserve d’avoir transmis à leur distributeur de carburant, une fois et une seule, l’attestation prouvant leur éligibilité au dispositif.
C’est l’un des acquis de la crise agricole de l’hiver dernier, un double acquis pour être exact. En effet, l’exercice 2024 devait entériner la fin progressive de l’exonération de la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétique) sur le gazole non routier, échelonnée jusqu’en 2030, à raison d’une augmentation annuelle de 2,85 centimes d’euros par litre et par an.
Annoncée fin 2023, la fin de la détaxation fut l’un des (nombreux) carburants de la crise agricole qui a secoué le pays entre la mi-janvier et début février, jusqu’à ce que le Premier ministre, sur le barrage autoroutier de Carbonne (Haute-Garonne), fasse marche arrière.
10 minutes, valable 3 ans
En prime, le gouvernement a drastiquement simplifié la procédure de remboursement. A compter du 1er juillet, le tarif réduit d’accises sera directement appliqué sur la facture d’achat de GNR, ce qui mettra fin au processus de remboursement rétroactif. A une condition : télécharger l’attestation prouvant son éligibilité au tarif réduit et la présenter, une seule fois pour toutes, à son distributeur de carburant. L’attestation qui, selon la plateforme « démarches simplifiées », ne requiert que 10 minutes de formalité, est valable trois ans. A noter que les distributeurs de GNR doivent au préalable réaliser une démarche en ligne. « C’est à la fois une mesure de simplification et de trésorerie », avait affirmé le Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier en Haute-Garonne.