Francisation : 1 établissement sur 3 en « anomalie »
C’est le constat dressé par la DGCCRF sur la base de plus de 2000 contrôles, ayant donné lieu à 130 demandes de mise en conformité par voie d’injonction, 150 procès-verbaux et 2 amendes administratives.
« On va multiplier les contrôles, les sanctions tomberont » : c’est ce que déclarait le 26 janvier dernier le ministre de l’Economie à l’issue d’un Comité de suivi des négociations commerciales. La déclaration concernait la loi Egalim, censée sanctuariser le prix de la matière première agricole sur la base des coûts de production, l'une des nombreuses causes de la colère agricole se ces dernières semaines.
Les contrôles dont il est question ici concernent la « francisation », consistant à vanter une origine française pour un produit qui ne l’est pas. « Les pommes sont polonaises dans le camion et sur le quai, elles sont françaises », dénonçait l’an passé Patrice Raujol, arboriculteur à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne).
10.000 contrôles prévus en 2024
Le gouvernement s’est engagé à réaliser 10.000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires en 2024. Bien lui en a pris. Sur les 2000 d’ores-et-déjà réalisés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le bilan est le suivant : 683 établissements sont en anomalies, soit 1 sur 3. 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d’une méconnaissance de la règlementation. Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité vont donner lieu à des injonctions, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice, indique le ministère de l’Economie.