En 2025, une nouvelle BCAE, relative aux zones humides et tourbières

C’était une nouveauté de la Pac 2023-2027 mais la France avait fait le choix, comme 15 autres Etats membres de l’UE, d’user d’une dérogation pour acter sa mise en œuvre le 1^er janvier 2024, puis le 1^er janvier 2025. Cette fois c’est officiel : la BCAE 2, relative à la protection des zones humides et des tourbières, vient s’ajouter au florilège de conditionnalités à respecter pour bénéficier des différentes aides de la Pac.

Lors de la crise XXL de l’hiver dernier, le Premier ministre Gabriel Attal avait temporisé sur la question, en affirmant qu’il n’y aurait « pas de surtransposition » et que le gouvernement prendrait « le temps de la concertation », la profession craignant un zonage très extensif préjudiciable à la production. En juillet, un arrêté avait simplifié et levé les contraintes relatives à la création de plan d’eau de moins de 1 ha en zone humide,

Durant l’été, les différentes DRAAF se attelées à la définition du zonage de la BCAE 2, en croisant les données Ramsar (Convention sur les zones humides d’importance internationale) des zones humides et la codification Corine Biotope des tourbières, avec le Registre parcellaire graphique (RPG). Résultat : le référentiel BCAE 2 couvre 194.714 hectares de SAU en zones humides auxquels s’ajoutent 5369 hectares de tourbières. Selon l’OFB, il n’existe pas d’inventaire exhaustif de la surface couverte par les milieux humides, 30% du territoire hexagonal étant estimé « propice ». En revanche, l’OFB estime que seuls 6% des habitats humides sont en bon état de conservation.

Les exigences de la BCAE 2

Dans les zones humides, la BCAE 2 interdit les remblais et dépôts, en dehors du produit des tubercules et racines avant transport, et des boues de curage des canaux et de matériaux d’entretien des digues. ne sont pas considérés comme des remblais et dépôts. Est aussi proscrite la création de nouveaux réseaux de drainage mais les travaux d’entretien des réseaux existants sont possibles, de même que le remplacement de certains ouvrages, à condition de ne pas augmenter les volumes d’eau drainés. Dans les tourbières, sauf dérogation, les prélèvements et brulages sont interdits.

Vertus et menaces

Outre le rôle social, culturel, patrimonial et esthétique, les zones humides fournissent de multiples services utiles aux équilibres naturels et aux activités humaines : rétention des eaux en période d’inondation, préservation de la ressource en eau en période de sécheresse, épuration de l’eau en particulier l’azote et le phosphore, limitation de l’érosion des sols, stockage du carbone, régulation climatique, fourniture de ressources naturelles (foin, bois, produits laitiers, poisson, viande, plantes médicinales…), réservoir de biodiversité pour de nombreuses espèces.

Les principales menaces sont, par ordre décroissant, l’artificialisation des sols par l’urbanisation et la création d’infrastructures de transports, l’intensification de l’agriculture (drainage, pollutions, pesticides), l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, l’aménagement des cours d’eau et la création de plan d’eau, la déprise agricole et la plantation de peupliers et résineux et enfin les prélèvements excessifs d’eau.