Dans les zones humides, la création de plans d’eau de moins d’un hectare simplifiée

« Dans un contexte de tension sur les ressources en eau et dans une logique de simplification des démarches administratives, le projet d’arrêté supprime la restriction d’implantation de plans d’eau en zone humide pour les plans d’eau dont la surface implantée est inférieure au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature, soit 1 hectare ». Tel était le projet de modification de l’arrêté du 9 juin 2021 soumis à une consultation publique entre le 27 mai et le 26 juin dernier.

Publié au Journal officiel le 17 juillet, l’arrêté du 3 juillet entérine la simplification et allège les règles prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021, lesquelles restreignent la création de plans d’eau en zone humide aux projets relevant d’une opération de restauration sinon satisfaisant les trois conditions suivantes : intérêt général majeur, absence d’alternative techniquement ou financièrement mieux-disante, respect des mesures de réduction et de compensation à défaut d’évitement. Les plans d’eau de moins de 1 ha ne sont donc plus visés par ces restrictions.

Les arguments et contre-arguments

La consultation publique avait recueilli 4126 contributions, dont 3518 défavorables et 608 favorables, ces dernières émanant principalement des professionnels agricoles irrigants défendant, dans un contexte de changement climatique, le « bon sens paysan » et le « caractère indispensable de créer des réservoirs permettant de stocker l’eau l’hiver lorsqu’elle tombe en abondance afin pouvoir la réutiliser l’été en période de sècheresse ».

Exprimés en grande partie par des professionnels de l’eau et de la protection de la biodiversité, des associations de protection de l’environnement, des citoyens et quelques agriculteurs, les commentaires défavorables ont pointé « les nombreux effets néfastes » de la création de plan d’eau en zone humide, la prééminence des zones humides de moins de 1 ha  qui représenteraient la moitié de la surface nationale estimée à 3 millions d’ha ou encore la prédilection des solutions fondées sur la nature dans la gestion de l’eau, une des 53 mesures actées dans le Plan eau avec le projet de 70 opérations phares à des fins de démonstration.

Vulnérabilités et vertus et des zones humides

Selon l’OFB, il n’existe pas d’inventaire exhaustif de la surface couverte par les milieux humides, 30% du territoire hexagonal étant estimé « propice ». En revanche, l’OFB estime que seuls 6% des habitats humides sont en bon état de conservation. Les principales menaces sont, par ordre décroissant, l’artificialisation des sols par l’urbanisation et la création d’infrastructures de transports, l’intensification de l’agriculture (drainage, pollutions, pesticides), l’introduction d’espèces exotiques envahissantes (ragondin, jussie, baccharis, grenouille taureau…), l’aménagement des cours d’eau et la création de plan d’eau, la déprise agricole et la plantation de peupliers et résineux et enfin les prélèvements excessifs d’eau.

Outre le rôle social, culturel, patrimonial et esthétique, les zones humides fournissent de multiples services utiles aux équilibres naturels et aux activités humaines : rétention des eaux en période d’inondation, préservation de la ressource en eau en période de sécheresse, épuration de l’eau en particulier l’azote et le phosphore, limitation de l’érosion des sols, stockage du carbone, régulation climatique, fourniture de ressources naturelles (foin, bois, produits laitiers, poisson, viande, plantes médicinales…), réservoir de biodiversité pour de nombreuses espèces.