Chambres d’agriculture : statu quo pour la représentativité et le financement des syndicats

Alors que les heures du gouvernement de Gabriel Attal sont comptées, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale au soir des élections européennes du 9 juin et à la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, l’exécutif a publié au JO du 16 juillet un décret relatif à l’organisation des élections professionnelles, autrement dit des représentants des Chambres d’agriculture, dont la date de clôture est fixée au 31 janvier 2025. On y apprend que les représentants des Départements et Régions héritent d’une voix consultative ou encore que la liste à la moyenne d’âge la moins élevée prévaut désormais sur celle à la moyenne d’âge la plus élevée en cas d’égalité entre les deux listes arrivées en tête. A ce stade et en l’état, du menu fretin.

La FNSEA et les JA vent debout

La réaction de la FNSEA et des JA ne s’est pas faite attendre. « Dans cette période de grande incertitude quant à la concrétisation des annonces obtenues lors des mobilisations agricoles historiques du début d’année, ce revirement, décidé au plus haut sommet de l’Etat, décrédibilise un peu plus la parole politique, ont réagi les syndicats dans un communiqué. Une fois de plus, les corps intermédiaires ne sont pas respectés et raison est donnée à ceux qui détruisent plutôt qu’à ceux qui construisent, à ceux qui divisent plutôt que d’unir  ».

La FNSEA et les JA fustigent la volte-face du gouvernement Attal, dont ils pensaient avoir obtenu des garanties quant à une réforme de de la représentativité et du financement des organisations syndicales des exploitants. « Ces deux dispositions, qui apparaissaient pourtant dans le texte présenté par le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont été évincées du décret final en catimini, sans aucune consultation », fustigent les deux syndicats.

Nombre de voix et nombre de sièges

A l’automne dernier, le ministère de l’agriculture avait évoqué le projet d’abaisser de 10% à 5% du seuil de représentativité en l’assortissant d’une nouvelle clé de répartition des financements. Les modalités actuelles flèchent 75% du financement en fonction du nombre de voix et 25% en fonction du nombre de sièges. Le projet gouvernemental consistait à adopter un ratio de 50/50, qui aurait pénalisé les syndicats minoritaires compte tenu du fait que le syndicat arrivé en tête des élections hérite de 50% des sièges (soit 9 sur 18), auxquels s’ajoute une partie des 50% restants, partagés avec les autres syndicats en fonction de leur propre score.

La Confédération paysanne avait alors dénoncé le risque d’un « affaiblissement dramatique de la démocratie », la règle 75/25 étant déjà en soi « une anormalité au regard de notre système démocratique représentatif, les autres collèges étant élus à la proportionnelle intégrale ».

Les résultats des élections professionnelles ne conditionnent pas seulement les rapports de force au sein des Chambres mais également dans de multiples instances telles que les Safer, les CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ou encore les CDOA (Commission départementale d'orientation de l'agriculture). Lors des élections des 2019, la FNSEA alliée aux Jeunes agriculteurs avait obtenu 55,5% des voix, lui permettant de diriger 97 chambres contre trois pour la Coordination rurale (avec 21,5% des voix) et une pour la Confédération paysanne (avec 20% des voix).