Aides d’urgence : des prêts bonifiés jusqu’à 50.000€ ou garantis jusqu’à 200.000€
Le gouvernement apporte sa caution à deux dispositifs d’aides à la trésorerie destinés à surmonter les difficultés conjoncturelles pour le premier, structurelles pour le second, opérationnels « dans les plus brefs délais, au plus tard début 2025 ».
C’était, parmi bien d’autres, un des motifs de mécontentement de la FNSEA et des JA qui, le 13 novembre dernier, appelaient à relancer la mobilisation à compter du 18 novembre, jour d’ouverture du G20 à Rio de Janeiro, possiblement conclusif pour l’accord commercial UE-Mercosur, qualifié « d’éléphant dans la pièce » par Arnaud Rousseau. Depuis l’été, les syndicats réclamaient des mesures d’urgence pour soulager les trésoreries, mises à mal par des récoltes en berne en grandes cultures et en vigne sur fond de prix au plus bas et, dans le secteur animal, par des épizooties n’épargnant aucune espèce, en partie amorties par des stratégies vaccinales et des mesures d’indemnisation des pertes directes.
A la veille de la mobilisation, le gouvernement annonce le lancement d’un « dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie » élaboré avec les établissements bancaires, et prenant la forme de prêts assortis d’une participation et/ou de garanties de l’Etat.
Premier dispositif : jusqu’à 50.000€ sur 2 ou 3 ans, « dans les plus brefs délais »
Destiné à appréhender les difficultés conjoncturelles, le premier dispositif prend la forme de prêts de moyen terme (2 à 3 ans) jusqu’à 50.000€ par exploitation, au taux de 1,75% sur 24 mois et 2,35% sur 36 mois, grâce à un effort partagé entre banques et Etat. Pour les jeunes installés depuis moins de 5 ans, les taux seront abaissés à 1,5% sur 24 mois et 2,15% sur 36 mois.
Seront éligibles à cette aide les agriculteurs ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence, et activé au moins 60% du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détiennent une. Les agriculteurs ne détenant pas d’épargne de précaution seront bien éligibles au dispositif sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d’affaires. Cette aide fera l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque banque participante « dans les plus brefs délais ».
Second dispositif : jusqu’à 200.000€ sur 12 ans, « début 2025 »
Destiné à juguler les difficultés structurelles, le second dispositif prend la forme de prêts de consolidation à long terme (12 ans maximum), plafonnés à 200.000€, octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique couvrant 70 %du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’Etat.
Seront éligibles à cette aide structurelle les agriculteurs dont le taux d’endettement global est supérieur à 50% ou dont le rapport EBE/chiffre d’affaires est inférieur à 25%. « En complément, chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire », précise le ministère de l’Agriculture, qui indique que ce dispositif sera opérationnel « début 2025 ». « Afin de mesurer la pertinence des deux dispositifs mis en place, le comité des financeurs publics sous l’égide du Préfet assurera un suivi régulier en lien avec les établissements bancaires », précise le communiqué du ministère.